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les-elections.fr

Scrutin n° 7805 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

25

Contre

53

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention1090
Socialistes et apparentéspour19100
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (53)

Abstention (10)