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les-elections.fr

Scrutin n° 7784 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

28

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquepour31801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre11100
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (53)

Abstention (0)