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les-elections.fr

Scrutin n° 7760 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

46

Contre

41

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquepour71401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre7830
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (41)

Abstention (3)