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les-elections.fr

Scrutin n° 7783 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 62 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

19

Contre

43

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquecontre11601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (43)

Abstention (0)