Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7782 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

23

Contre

56

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16100
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (56)

Abstention (0)