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les-elections.fr

Scrutin n° 7804 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

29

Contre

57

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre01900
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre2300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (57)

Abstention (1)