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les-elections.fr

Scrutin n° 7798 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 89 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

30

Contre

58

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquepour31501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre11700
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (58)

Abstention (1)