Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7773 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

33

Contre

59

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22010
Ensemble pour la Républiquepour31801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour21700
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (59)

Abstention (1)