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les-elections.fr

Scrutin n° 7764 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

28

Contre

56

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18110
Ensemble pour la Républiquepour31801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0210
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (56)

Abstention (2)