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les-elections.fr

Scrutin n° 7808 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

23

Contre

54

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour8120
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (54)

Abstention (2)