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les-elections.fr

Scrutin n° 7797 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

19

Contre

63

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01800
Ensemble pour la Républiquecontre01411
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéspour18010
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (63)

Abstention (3)