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les-elections.fr

Scrutin n° 7800 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

58

Contre

30

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre11800
Ensemble pour la Républiquecontre16201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour15100
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (58)

Contre (30)

Abstention (0)