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les-elections.fr

Scrutin n° 7779 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

25

Contre

61

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20010
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour3200
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0310
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (61)

Abstention (2)