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les-elections.fr

Scrutin n° 7776 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

28

Contre

61

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21010
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (61)

Abstention (1)