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les-elections.fr

Scrutin n° 7806 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

24

Contre

53

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquecontre01700
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00110
Socialistes et apparentéspour19100
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (53)

Abstention (11)