Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7859 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 23 contre · 4 abst.
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7858 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 28 contre · 6 abst.
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7857 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7856 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 49 contre · 1 abst.
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7855 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7854 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 28 contre · 2 abst.
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7853 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7852 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 44 contre · 0 abst.
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7851 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 34 contre · 4 abst.
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7850 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 38 contre · 0 abst.
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7849 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 17 contre · 13 abst.
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7848 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 16 contre · 10 abst.
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7847 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 27 contre · 6 abst.
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7846 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 18 contre · 10 abst.
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7845 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 0 contre · 3 abst.
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7844 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 0 pour · 22 contre · 22 abst.
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7843 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 18 contre · 7 abst.
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7842 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 36 contre · 0 abst.
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7841 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7840 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 34 contre · 4 abst.
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7839 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 6 contre · 2 abst.
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7838 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 35 contre · 4 abst.
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7837 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7836 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 46 contre · 0 abst.
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7835 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 33 contre · 2 abst.
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7834 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7833 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 28 contre · 10 abst.
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7832 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 0 contre · 12 abst.
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7831 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst.
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7830 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 2 contre · 10 abst.
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7829 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 22 contre · 9 abst.
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7828 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7827 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 16 contre · 8 abst.
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7826 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 30 contre · 8 abst.
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7825 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 1 contre · 8 abst.
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7824 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 39 contre · 5 abst.
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7823 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 1 contre · 8 abst.
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7822 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 0 contre · 7 abst.
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7821 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 9 contre · 7 abst.
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7820 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 15 contre · 7 abst.
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7819 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 29 contre · 3 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7818 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 19 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7817 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 19 contre · 0 abst.
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7816 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst.
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7815 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 21 contre · 1 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 21 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7813 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 57 contre · 1 abst.
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7812 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 10 contre · 14 abst.
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7811 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7810 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 59 contre · 3 abst.

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