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les-elections.fr

Scrutin n° 7763 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

35

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14010
Ensemble pour la Républiquecontre11101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (35)

Abstention (1)