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les-elections.fr

Scrutin n° 7795 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

29

Contre

61

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquepour31601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre11800
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (61)

Abstention (0)