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les-elections.fr

Scrutin n° 7769 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

57

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17010
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (57)

Abstention (1)