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les-elections.fr

Scrutin n° 7809 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 89 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

61

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (61)

Abstention (1)