Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7793 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

58

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquecontre11901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (58)

Abstention (0)