Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7759 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7758 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 51 contre · 0 abst.
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7757 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 48 contre · 0 abst.
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7756 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7755 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7754 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7753 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 52 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7752 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 49 contre · 1 abst.
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7751 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 55 contre · 9 abst.
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7750 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7749 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 55 contre · 0 abst.
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7748 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 49 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7747 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst.
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7746 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7745 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 51 contre · 0 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7744 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 27 contre · 0 abst.
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7743 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7742 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7741 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7740 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 50 contre · 2 abst.
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7739 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst.
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7738 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 45 contre · 0 abst.
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7737 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 45 contre · 0 abst.
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7736 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7735 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 48 contre · 0 abst.
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7734 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7733 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7732 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 38 contre · 0 abst.
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7731 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7730 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 27 contre · 0 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7729 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 27 contre · 1 abst.
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7728 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst.
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7727 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 60 contre · 3 abst.
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7726 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 57 contre · 2 abst.
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7725 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7724 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7723 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7722 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 62 contre · 0 abst.
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7721 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7720 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7719 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7718 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7717 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst.
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7716 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 39 contre · 1 abst.
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7715 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst.
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7714 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 29 contre · 3 abst.
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7713 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 65 contre · 0 abst.
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7712 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7711 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7710 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 62 contre · 1 abst.

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