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les-elections.fr

Scrutin n° 7781 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

31

Contre

59

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquepour31701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre11700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (59)

Abstention (0)