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les-elections.fr

Scrutin n° 7777 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

26

Contre

60

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20010
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (60)

Abstention (1)