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les-elections.fr

Scrutin n° 7761 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

31

Contre

60

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21010
Ensemble pour la Républiquepour21701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (60)

Abstention (1)