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les-elections.fr

Scrutin n° 7774 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

25

Contre

62

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21100
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (62)

Abstention (0)