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les-elections.fr

Scrutin n° 7767 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

57

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18110
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (57)

Abstention (1)