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les-elections.fr

Scrutin n° 7796 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

76

Contre

0

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18000
Ensemble pour la Républiqueabstention19021
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour16010
Droite Républicaineabstention0090
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (76)

Contre (0)

Abstention (12)