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les-elections.fr

Scrutin n° 7787 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

55

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15100
Ensemble pour la Républiquecontre11901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (55)

Abstention (0)