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les-elections.fr

Scrutin n° 9457 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

34

Contre

16

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08121
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour3210
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (16)

Abstention (13)