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les-elections.fr

Scrutin n° 9440 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 65 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente de séance.

Pour

28

Contre

35

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre2501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour2020
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (35)

Abstention (2)