Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9409 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9408 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 19 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9407 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 13 pour · 6 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9406 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 33 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9405 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9404 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 48 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9403 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 38 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9402 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 15 pour · 14 contre · 37 abst.
- l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9401 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 8 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9400 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 32 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9399 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 26 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9398 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 20 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9397 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9396 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 24 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9395 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9394 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9393 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9392 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9391 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9390 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9389 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9388 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9387 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 53 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9386 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 53 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9385 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 51 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9384 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9383 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 34 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9382 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9381 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9380 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9379 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9378 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9377 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 25 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9376 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 13 pour · 12 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9375 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 16 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9374 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 15 contre · 30 abst.
- l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9373 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 20 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9372 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 33 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9371 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9370 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9369 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 17 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9368 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9367 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 45 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9366 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 35 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9365 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 21 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9364 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9363 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9362 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9361 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 22 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9360 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 10 contre · 2 abst.