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les-elections.fr

Scrutin n° 9444 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 64 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

28

Contre

35

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02000
Ensemble pour la Républiquecontre2501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0310
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (35)

Abstention (1)