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Scrutin n° 9419 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

22

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquecontre0811
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0330
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (22)

Abstention (11)