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les-elections.fr

Scrutin n° 9417 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 61 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

42

Contre

17

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25100
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour2010
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour4110
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (17)

Abstention (2)