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les-elections.fr

Scrutin n° 9433 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 65 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

6

Contre

58

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0210
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (6)

Contre (58)

Abstention (1)