Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9454 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 57 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

8

Contre

44

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (44)

Abstention (5)