Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9447 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

33

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02000
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (29)

Abstention (0)