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les-elections.fr

Scrutin n° 9448 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

9

Contre

40

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02200
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0620
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0720
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (9)

Contre (40)

Abstention (5)