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les-elections.fr

Scrutin n° 9415 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 59 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

11

Contre

18

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00290
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour2000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (18)

Abstention (30)