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les-elections.fr

Scrutin n° 9456 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 64 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

40

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (40)

Abstention (1)