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les-elections.fr

Scrutin n° 9413 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 59 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

11

Contre

45

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention12330
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (45)

Abstention (3)