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les-elections.fr

Scrutin n° 9453 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

9

Contre

48

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour2020
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (9)

Contre (48)

Abstention (3)