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les-elections.fr

Scrutin n° 9442 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente de séance.

Pour

26

Contre

31

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquecontre2411
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour6020
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (31)

Abstention (4)