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les-elections.fr

Scrutin n° 9451 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

28

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre0521
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0100
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (28)

Abstention (3)