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les-elections.fr

Scrutin n° 9445 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

39

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0320
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (39)

Abstention (2)