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Scrutin n° 9427 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 70 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

53

Contre

16

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre1700
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0710
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (16)

Abstention (1)