Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9449 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

29

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquecontre0521
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (29)

Abstention (4)