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Scrutin n° 9426 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 64 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

35

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (29)

Abstention (0)