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les-elections.fr

Scrutin n° 9418 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 59 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

50

Contre

0

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialabstention0020
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (0)

Abstention (9)